-Réglementation juridique concernant l’activité d’Ostéopathie:(notamment au sein de structures sportives)
l’ostéopathie peut , en France , être pratiquée par des médecins, des kinés et des non professionnels de santé. Le parcours, les formations, les compétences sont évidemment différents , mais du point de vue juridique les droits et les devoirs le sont également ; cliquez sur le lien ci dessous pour lire l’article:
-Risque médico-légal et ostéopathie:
en cas de complications suivant l’acte d’un Ostéopathe Non Médecin, la responsabilité du médecin qui l’aurait adressé peut être engagée devant les tribunaux. cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l’article
Risque medico legal lettre aux MGdocx
-Interdiction des Ostéopathes Non Professionnels de Santé dans les centres médicaux:
Les Ostéopathes Non Professionnels de Santé (ONPS) , c’est à dire ni médecins ni kinés ont interdiction de s’installer dans des centres de soins (maisons médicales, hôpitaux , cliniques,etc… ) où exercent des professionnels de santé. C’est ce que rappellent à la fois le Conseil National de l’Ordre des Médecins ( rapport Simon du 12 décembre 2008) mais également le Conseil d’Etat (décision du 17 novembre 2010) ainsi que le Code de Santé Publique ( article L.6323-3) cliquez sur le lien ci dessous pour lire l’article.
Rapport-du-Conseil-national-de-lordre